L’inscription dans les Médiathèques de la Baie permet nativement à tout usager d’accéder principalement aux services suivants :
- emprunter et réserver des documents,
- gérer son compte en ligne sur mediathequesdelabaie.fr,
- accéder aux ordinateurs publics disponibles dans les médiathèques,
- bénéficier de toutes les fonctionnalités du site mediathequesdelabaie.fr dont l’accès à la « Baie numérique » et à l’emprunt de livres numériques,
- bénéficier des fonctionnalités de l’application mobile Ma Bibli.
Objet du traitement de données
Base légale
Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement. (Article 6-1e du règlement général sur la protection des données (RGPD)).
Finalités
Le traitement des données est mis en œuvre par la Direction Sports, Culture et Grands Evénements de Saint-Brieuc Armor Agglomération et les 31 médiathèques membres du réseau des Médiathèques de la Baie.
L’ensemble des données concernant l’usager ou les personnes inscrites par un tiers est partagé dans le cadre des finalités définies ci-dessous par l’ensemble des acteurs du réseau.
Le traitement a pour objet de constituer un réseau intercommunal de lecture publique favorisant les mutualisations entre les médiathèques du territoire, au bénéfice de ses habitants.
Il permet aux médiathèques de :
- gérer le compte de chaque usager,
- créer et gérer l’accès aux services en ligne des Médiathèques de la Baie (site mediathequesdelabaie.fr et « Baie Numérique »),
- réaliser des bilans statistiques, dans le respect des obligations légales,
- d'envoyer une newsletter propre à chaque bibliothèque.
Il permet à Saint-Brieuc Armor Agglomération de :
- ouvrir l’accès des usagers à toutes les médiathèques, à partir d’un système d’information (public et interne) partagé,
- accompagner les médiathèques dans l’usage et les évolutions du système d’information,
- produire des bilans statistiques sur le fonctionnement des Médiathèques de la Baie,
- assurer une assistance technique auprès des usagers,
- d'envoyer une newsletter aux usagers des 31 bibliothèques.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Traitements ne relevant pas du réseau
Les médiathèques peuvent mettre en œuvre des traitements pour leur propre compte. Ces traitements ne relèvent pas du réseau qui n’a pas à les connaître.
Il peut s’agir des traitements suivants :
- vision de justificatifs de situation (identité, domicile, emploi…),
- gestion des inscriptions de chaque médiathèque (y compris transactions financières liées),
- bilan statistique propres à chaque médiathèque,
- envoi de newsletters propre à chaque médiathèque ou commune,
- blocage de comptes usagers.
Pour plus d’informations, voir la partie municipale du règlement ou se rapprocher de la médiathèque concernée.
Données traitées
Catégories de données traitées dans le cadre du réseau
- Genre, nom et prénom de l’usager,
- Date de naissance de l’usager,
- Adresse postale de l’usager (résidence principale et/ou résidence secondaire pour les vacanciers),
- Numéro de téléphone de l’usager (fixe ou portable),
- Adresse email de l’usager,
- Catégorie socioprofessionnelle,
- Zone et commune de résidence,
- Catégorie statistique (tranche d’âge ou type de collectivité),
- Le motif de gratuité de l’inscription, le cas échéant,
- Le pseudonyme et l’avatar de l’usager (déterminés par ses soins) à liés au site mediathequesdelabaie.fr le cas échéant,
- Date de 1ère et dernière adhésion de l’usager,
- Bibliothèque de dernière inscription de l’usager,
- Catégories de prêt, de tarif et durée d’adhésion de l’usager.
- Source des données
Les données à caractère personnel traitées par les médiathèques et Saint-Brieuc Armor Agglomération sont portées à la connaissance des usagers par :
1. La personne concernée :
Lorsqu’elle remplit le formulaire d’inscription,
Lorsqu’elle réalise des transactions de prêt, de retour et de réservations,
Lorsqu’elle navigue sur le site des Médiathèques de la Baie ou se connecte à l’application Ma Bibli,
Lorsqu’elle accède aux ressources numériques en ligne ou sur site,
Lorsqu’elle s’inscrit à la newsletter du réseau.
2. Le représentant légal d’un usager mineur :
Lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription pour l’usager mineur
Lorsqu’il consent à ce que l’usager mineur utilise certains services proposés par les Médiathèques de la Baie
Lorsqu’il réalise des transactions de prêt, de retour et de réservations pour le compte de l’usager mineur
Lorsqu’il gère le compte de l’usager mineur dans le cadre de la liaison informatique des comptes
3. La personne inscrivant une autre personne majeure :
Lorsqu’elle remplit le formulaire d’inscription en fournissant les informations relatives à la personne à inscrire
Lorsqu’elle réalise des transactions de prêt, de retour et de réservation pour le compte de cette autre personne
Lorsqu’elle gère le compte de l’autre personne dans le cadre de la liaison informatique des comptes
4. Le représentant d’une collectivité (établissement scolaire, association…) inscrivant des membres de sa collectivité, lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription en fournissant les informations relatives à la personne à inscrire.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données suivantes est obligatoire pour l’inscription de tout usager :
- Genre, nom et prénom,
- Date de naissance,
- Adresse postale (résidence principale et/ou résidence secondaire pour les vacanciers),
- Numéro de téléphone (fixe ou portable) (uniquement pour les individuels ou familles),
- Adresse email (uniquement pour les collectivités).
- Traitement des cookies et traceurs
Dans le cadre de l’utilisation du site des Médiathèques de la Baie et des ressources numériques « La Baie Numérique », le réseau est amené à utiliser des cookies.
Définition des cookies
Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’internaute par un site web sur lequel il se connecte. Son navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’internaute s’y re-connectera.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser l’identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant d’un panier d'achat, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. (source : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie).
Dépôt et usage des cookies via les Médiathèques de la Baie
Les cookies et traceurs mis en place par les Médiathèques de la Baie sont ceux de Matomo (collecte des données à des fins d’évaluation de l’audience et de statistiques du site mediathequesdelabaie.fr et de l‘application Ma Bibli – durée de conservation personnalisable de 13 mois jusqu’à aucun délai d’expiration automatique).
Personnes concernées
Les traitements de données mis en œuvre par les Médiathèques de la Baie concernent :
- les personnes inscrites dans les Médiathèques de la Baie,
- les personnes utilisant les postes informatiques publics de médiathèques,
- les internautes naviguant sur le site mediathequesdelabaie.fr,
- les internautes naviguant sur le site mediathequesdelabaie.fr en mode authentifié,
- les utilisateurs des ressources numériques « La Baie Numérique »,
- les utilisateurs de l’application mobile Ma Bibli,
- les internautes qui s’inscrivent à la newsletter du réseau.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données traitées dans le cadre du réseau :
- les bibliothécaires (professionnels ou bénévoles) des 25 communes et de l'association membres des Médiathèques de la Baie dont la vocation est la gestion des établissements et des comptes usagers,
- les bibliothécaires ou informaticiens de Saint-Brieuc Armor Agglomération dont la vocation est la coordination, l’administration, l’assistance et l’évaluation des Médiathèques de la Baie,
- le Trésor public,
- la société C3RB Informatique qui fournit les outils informatiques du réseau, peut également, en sa qualité de sous-traitant, accéder aux données pour des interventions de maintenance ou de formation.
Les membres des Médiathèques de la Baie pourront également être amenés à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes, le cas échéant, afin de répondre à leurs obligations légales et réglementaires.
Transfert des données hors UE
Les données sont hébergées en France, sur des serveurs distants, par le biais de la société C3RB Informatique.
Tout transfert de données à l’initiative de la société C3rb Informatique doit faire l’objet d’une information préalable aux communes et à l’association membres des Médiathèques de la Baie ainsi qu’à Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Cas spécifique des réseaux sociaux
Les Médiathèques de la Baie disposent également d’une page Facebook, d’une chaîne Youtube et de pages Google gestionnaire de fiches d’établissement propres à chaque médiathèque.
Un plug-in est utilisé pour chaque réseau social. Il n’existe aucun lien de données personnelles entre le système d’information des Médiathèques de la Baie et ces réseaux sociaux.
La contribution et la modération sur ces réseaux est assurée par les bibliothécaires des Médiathèques de la Baie (25 communes, 1 association et Saint-Brieuc Armor Agglomération), avec le soin apporté à la protection des données et de la vie privée (droit à l’image, notamment).
Les règles de confidentialité des réseaux sociaux s’appliquent et, en fonction de leur localisation, des règles nationales peuvent s’appliquer.
Durée de conservation des données
La conservation des données est limitée au temps pendant lequel l’usager est inscrit et actif dans les Médiathèques de la Baie. Les comptes usagers sont supprimés après 1 an d’inactivité de la personne dans le réseau (sauf si litiges en cours), étant entendu que l’usager peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment auprès de la bibliothèque où il s’est le plus récemment inscrit.
L’historique d’emprunt de documents est conservé pendant 3 mois pour chaque usager. Cet historique est accessible aux bibliothécaires du réseau via le système d’information interne et à l’usager via son compte sur le site mediathequesdelabaie.fr ou sur l’application Ma Bibli.
Pendant ces périodes de conservation des données, Les Médiathèques de la Baie mettent en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de leurs usagers, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Les données adresse mail, nom et prénom collectées dans le cadre de l'inscription de l’internaute à la newsletter du réseau sont conservées tant que celui-ci ne se désinscrit pas de celle-ci.
Il peut se désinscrire à tout moment, en autonomie, via le lien de désinscription présent à chaque envoi ou via l’accueil d’une bibliothèque du réseau :
1. Si l’internaute n’est pas inscrit dans les Médiathèques de la Baie, les données adresse mail, nom et prénom sont supprimées.
2. Si l’internaute est inscrit dans les Médiathèques de la Baie
a) les données sont conservées au même titre que les autres données pour les finalités précisées ci-dessus au paragraphe 1.5 Protection des données mais l'adresse mail ne sera plus utilisée pour l’envoi de la newsletter du réseau. Elle sera supprimée avec les autres données après 1 an d’inactivité de la personne dans le réseau (sauf si litiges en cours).
b) dans le cas où il n’a pas fourni une adresse mail lors de son inscription, celle-ci sera supprimée.
Sécurité
L’inscription dans les Médiathèques de la Baie permet à tout usager d’accéder aux contenus et services du site mediathequesdelabaie.fr et de l’application Ma Bibli.
Afin de sécuriser son compte, il est vivement conseillé de modifier son mot de passe régulièrement.
Les droits sur les données personnelles
Les droits
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chacun dispose sur ses données des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, de limitation au traitement de ses données.
Exercer ses droits
Chaque usager peut exercer ces droits auprès :
- de la bibliothèque dans laquelle il s’est le plus récemment inscrit par mail à l’adresse de la structure figurant sur le site mediathequesdelabaie.fr ou à l’adresse générale Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : la commune fera le lien avec son délégué à la protection des données ;
- ou de la Direction Sports, Culture et Grands Evénements de Saint-Brieuc Armor Agglomération par courrier postal (Saint-Brieuc Armor Agglomération, DSCGE, 5 rue du 71ème Régiment d’infanterie, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2) : Saint-Brieuc Armor Agglomération fera le lien avec son délégué à la protection des données qui est joignable par mail (
(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
Réclamations (plainte) auprès de la CNIL.
Réclamations (plainte) auprès de la CNIL
Vous pouvez adresser toute réclamation via le formulaire en ligne disponible à ce lien : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.