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Le site web que vous consultez est conforme aux règles de l'accessibilité numérique.

rgaa   Référentiel général d'accessibilité des administrations - niveau AA

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ AU RGAA

Les Médiathèques de la Baie
(mediathequesdelabaie.fr)

6 octobre 2016

A/ Introduction

I. Objectif du document
Pour les administrateurs de sites internet publics, les objectifs d’affichage de ce type de document sont :
• de démontrer les avancées de leur démarche de mise en conformité accessible de leurs livrables,
• de produire un état de l'art de ce qui a été fait et de ce qui reste à faire,
• de signaler les futures améliorations,
• de montrer aux utilisateurs du site que les problèmes sont connus et anticipés,
• de mettre à disposition les données réglementaires à intégrer au sein de la déclaration de conformité au RGAA.

II. Rappel du contexte de l'accessibilité numérique

1. Définition de l’accessibilité
La définition adoptée par le W3C (World Wide Web Consortium, www.w3.org) est la suivante :
« Mettre le Web et ses services à la disposition de tous les individus, quel que soit leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales. »
Tim Berners-Lee, directeur du W3C (consortium de standardisation des technologies web)
L’innovation technologique autorise l’accès et la restitution de l’information au travers de nombreux canaux qui peuvent exclure certaines catégories d’usagers si l’on n’y prend pas garde.
L’adoption de standards et de règles communes pour satisfaire aux exigences d’accessibilité telles que définies par le W3C/WAI (Web Accessibility Initiative, www.w3.org/WAI) permet d’éviter ce problème.

2. Cadre législatif
Le 11 février 2005, la France s’est dotée d’un cadre législatif strict en matière d’accessibilité numérique en adoptant la loi n°2005-102 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées".
L'article 47 de ce texte stipule notamment que : "Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées suivant les recommandations établies par les services de la Direction Générale de Modernisation de l'État (DGME)".

En matière de prise en compte de l’accessibilité numérique, trois axes forts se dégagent de ce texte :
• l’application des recommandations internationales liées à la prise en compte de l’accessibilité numérique,
• la mise en conformité des sites publics dans un délai des 3 ans (2 ans pour les sites ministériels),
• la formation des personnels impliqués dans ces projets.
Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 (arrêté ministériel du 21 octobre 2009) fixe aujourd’hui les règles de mise en œuvre de la loi. Le dispositif proposé par celle-ci a été orchestré par la DGME (Direction Générale de la Modernisation de l’État) et fixe les règles d’application du texte sous la forme de recommandations sur la nature des adaptations à envisager. Le délai de mise en conformité est donc arrivé à expiration pour les services de l'État depuis mai 2011 et depuis mai 2012 pour les collectivités.

3. Le RGAA
Les recommandations de prise en compte de l’accessibilité numérique sont ainsi réunies sous la forme d’un référentiel méthodologique unifié, le RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations). Ce référentiel est un ensemble de documents administratifs indiquant les dispositions à suivre pour rendre les pages web des sites publics accessibles à tous.
Le contenu du RGAA est applicable aux services Internet, Intranet, Extranet… des services en ligne du secteur public français. Il comporte notamment en annexe 2, une liste de tests techniques guidant les concepteurs de site pour vérifier l'application des règles internationales d'accessibilité des contenus web, les WCAG’s 2.0.
Après plusieurs mois de travail, la nouvelle version du RGAA est approuvée par l'arrêté du 29 avril 2015. Cette version est une évolution majeure du référentiel. La version 3, est actuellement disponible dans la rubrique RGAA 3.0.
L'arrêté du 29 avril 2015 vient d'entériner le remplacement de la version 2.2.1 de RGAA par la version 3 de ce même référentiel (https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-3-0) qui est organisé en trois niveaux : A (niveau basique), AA (niveau normal) et AAA (niveau d'amélioration). La loi française et européenne impose le respect du niveau AA.
A ce titre, les administrations, collectivités et établissements publics doivent dorénavant publier une "déclaration de conformité au RGAA" détaillant les résultats des tests qu'ils auront faits pour vérifier l'application du RGAA, justifier les manquements aux règles, et expliquer leur politique d'accessibilité pour combler les lacunes dans l'avenir.

4. BrailleNet et AccessiWeb
Le 17 décembre 2009 marque la parution officielle du référentiel AccessiWeb 2.0. Cette nouvelle version du référentiel AccessiWeb propose une évolution importante dans le respect des normes internationales d’accessibilité (WCAG 2.0 publiées le 11 décembre 2008). Le référentiel AccessiWeb 2.0 publié le 17 décembre 2009 remplace donc naturellement la version 1.1, publiée en juin 2008.
Dans sa version de juin 2010, le référentiel AccessiWeb 2.1 vise la cohérence maximale avec le RGAA 2.2.1. Les thématiques AccessiWeb 2.1 sont donc similaires à celles de RGAA 2.2.1 qui s’en est inspiré et propose à cet effet une table de correspondance.
La version 2.2 est datée du 17 octobre 2012 remplace depuis cette date les critères/tests de la version 2.1. Le référentiel AccessiWeb 2.2 peut donc être utilisé dans une procédure de conformité aux WCAG 2.0 ou à RGAA 2.2.1.
Le référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA vise aujourd'hui la cohérence maximale avec le RGAA 2.2.1 puis avec le RGAA 3. Les thématiques AccessiWeb HTML5/ARIA sont similaires à celles de RGAA 3 qui s'en est inspiré.

B/ Eléments réglementaires de la déclaration de conformité RGAA

I . Adresse de consultation du site évalué
La présente déclaration de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations (RGAA) porte sur l'évaluation de la livraison des développements engagés par la société C3RB pour le compte de l'agglomération de Saint-Brieuc dans le cadre du projet de refonte de son portail web du réseau de ses médiathèques. L'adresse de consultation du portail web est : https://mediathequesdelabaie.fr.

II. Date de réalisation de la déclaration de conformité
La présente déclaration de conformité du site https://mediathequesdelabaie.fr/ a été établie le 06/10/2016.

III. Version des référentiels utilisés
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation des sites publics ou privés qui souhaitent un cadre de référence pour la prise en compte de l'accessibilité numérique. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests produits au sein de ce document est la version 3.0 RC2.
A noter que la version en cours du RGAA est appelée version 3.2016. Elle est mise à jour de ses contenus, de sa mise en forme et a été publiée le 23/06/2016 : http://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite.

IV. Technologies utilisées dans le site
• HTML 5
• CSS niveaux 2 et 3
• PHP
• JavaScript
• CMS Joomla
V. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus du site
• Firefox 43
• Internet Explorer 11
• Firefox 45 et NVDA 2016.1
• Tanaguru
• Opquast Desktop
• Web Developper Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• Web Accessibility Toolbar (WAT)
• Juicy Studio Accessibility Toolbar

C/ Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L'évaluation automatisée ci-après a été réalisée le 6 octobre 2016 sur la base d'un échantillon représentatif de 10 pages pour le niveau double A (AA) du RGAA 3.0 du site https://mediathequesdelabaie.fr/.
Intitulé de la page URL Score
TANAGURU
(version 3.1.0)

D/ Résultat détaillé des tests

Les commentaires listés ci-dessous sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas représentatifs de la conformité exacte de l'accessibilité du site internet des Médiathèques de la Baie (celui-ci n'ayant pas fait l'objet d'un audit préalable lors de sa mise en production).

I. Analyse globale

1. Images
• Principe WCAG : perceptible.
• Recommandation : Donner à chaque image porteuse d'information une alternative textuelle pertinente et une description détaillée si nécessaire. Remplacer les images textes par du texte stylé lorsque c’est possible.
• [Commentaire] La recommandation a été respectée au sein du site internet des Médiathèques de la Baie.

2. Cadres
• Principe WCAG : robuste.
• Recommandation : Donner à chaque cadre et chaque cadre en ligne un titre pertinent.
• [Commentaire] Pas de cadre au sein du site internet des Médiathèques de la Baie.

3. Couleurs
• Principe WCAG : perceptible.
• Recommandation : Ne pas donner l'information uniquement par la couleur et utiliser des contrastes de couleurs suffisamment élevés.
• [Commentaire] La recommandation a été respectée pour la charte graphique du site internet des Médiathèques de la Baie à l'exception du carrousel de la page d'accueil qui affiche des titres et des poignées de défilements aux contrastes inégaux en fonction des contenus affichés.

4. Multimédia
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, robuste.
• Recommandation : Donner si nécessaire à chaque media temporel une transcription textuelle, des sous-titres synchronisés et une audio-description synchronisée pertinents. Donner à chaque média non-temporel une alternative textuelle pertinente. Rendre possible le contrôle de la consultation de chaque media temporel et non-temporel au clavier et s’assurer de leur compatibilité avec les technologies d’assistance.
• [Commentaire] Pas d’éléments multimédias au sein du site internet des Médiathèques de la Baie.

5. Tableaux
• Principe WCAG : perceptible.
• Recommandation : Donner à chaque tableau de données, un résumé et un titre pertinent, identifier clairement les cellules d'en-tête, utiliser un mécanisme pertinent pour lier les cellules de données aux cellules d’en-tête. Pour chaque tableau de mise en forme, veiller à sa bonne linéarisation.
• [Commentaire] La recommandation a été respectée pour l'ensemble des tableaux de données du site internet des Médiathèques de la Baie.

6. Liens
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, compréhensible.
• Recommandation : Donner des intitulés de lien explicites, grâce à des informations de contexte notamment, et utiliser le titre de lien le moins possible. Doubler avec des liens ou un formulaire de navigation les zones réactive d’une image cliquable côté serveur.
• [Commentaire] La recommandation a été respectée à l'exception :
o du non soulignement par défaut d'intitulés de liens intégrés au sein de blocs de texte : information donnée par la couleur - https://mediathequesdelabaie.fr/au-programme/retour-sur,
o de l'utilisation d'attributs TITLE redondants ("Ajouter un commentaire") - https://mediathequesdelabaie.fr/au-programme/retour-sur).

7. Scripts
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste.
• Recommandation : Donner si nécessaire à chaque script une alternative pertinente. Rendre possible le contrôle de chaque code script au moins par le clavier et la souris et s’assurer de leur compatibilité avec les technologies d’assistance.
• [Commentaire] La recommandation a été partiellement respectée avec notamment la bonne implémentation de l'API ARIA au sein des principaux scripts utilisés. Les principaux défauts constatés sont les suivants :
o le comportement au clavier de la fenêtre modale d'identification (la position du TABINDEX est figée sur la valeur "-1"),
o le fonctionnement non accessible des diaporamas des pages "Vos médiathèques" (absence d'alternative, manipulation au clavier et contrôle du mouvement des diaporamas).

8. Éléments Obligatoires
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste.
• Recommandation : Vérifier que chaque page web a un code source valide selon le type de document, un titre pertinent et une indication de langue par défaut. Vérifier que les balises ne sont pas utilisées uniquement pour la présentation, que les changements de langues et de direction de sens de lecture sont indiqués.
• [Commentaire] De nombreuses erreurs de validation de la syntaxe sont constatés lors d'une validation par les moteurs du W3C. Par ailleurs, le titre d'une page n'est pas mis à jour lors du rechargement de celle-ci (pour raisons d'erreur, de confirmation, de feuilletage).

9. Structuration de l'information
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, compréhensible.
• Recommandation : Utiliser des titres, des listes, des abréviations et des citations pour structurer l'information.
• [Commentaire] La recommandation a été globalement respectée au sein du site des médiathèques de la baie. Seules sont constatées les absences de balises et d'attribut ROLE sur certains balises de structuration des pages.

10. Présentation de l'information
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, robuste.
• Recommandation : Utiliser des feuilles de styles pour contrôler la présentation de l’information. Vérifier l’effet de l’agrandissement des tailles de caractère sur la lisibilité. S’assurer que les liens sont correctement identifiables, que la prise de focus est signalée, que l’interlignage est suffisant et donner le possibilité à l’utilisateur de contrôler la justification des textes. S’assurer que les textes cachés sont correctement restitués et que l’information n’est pas donnée uniquement par la forme ou la position d’un élément.
• [Commentaire] Plusieurs défauts d'optimisation de l'interface sont constaté lors de l'agrandissement de la taille des caractères à 200% dans Firefox (zoom texte seulement).

11. Formulaires
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste.
• Recommandation : Associer pour chaque formulaire chacun de ses champs à son intitulé, grouper les champs dans des blocs d'informations de même nature, structurer les listes de choix de manière pertinente, donner à chaque bouton un intitulé explicite. Vérifier la présence d’aide à la saisie, s’assurer que le contrôle de saisie est accessible et que l’utilisateur peut contrôler les données à caractère financier, juridique ou personnelles.
• [Commentaire] La recommandation a été respectée pour l'ensemble du site à l'exception de quelques intitulés de boutons de validation de formulaire peu ou pas pertinents (exemple des options de tri - https://mediathequesdelabaie.fr/en-rayon/c-est-nouveau).

12. Navigation
• Principes WCAG : utilisable, comprehensible.
• Recommandation : Faciliter la navigation dans un ensemble de pages par au moins deux systèmes de navigation différents (menu de navigation, plan du site ou moteur de recherche), un fil d’Ariane et l’indication de la page active dans le menu de navigation. Identifier les groupes de liens importants et la zone de contenu et donner la possibilité de les éviter par des liens de navigation interne. S’assurer que l’ordre de tabulation est cohérent et que la page ne comporte pas de piège au clavier.
• [Commentaire] La recommandation a été globalement respectée même s’il reste quelques défauts de gestion tabulée sur la zone de consultation de l'agenda notamment (le parcours et/ou le choix d'une date n'est pas possible au clavier). A signaler également l'absence actuelle d'une page d'aide au sein du portail.

13. Consultation
• Principes WCAG : perceptible, utilisable, compréhensible, robuste.
• Recommandation : Vérifier que l’utilisateur a le contrôle des procédés de rafraichissement, des changements brusques de luminosité, des ouvertures de nouvelles fenêtres et des contenus en mouvement ou clignotant.
Indiquer lorsqu’un contenu s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et donner des informations relatives à la consultation des fichiers en téléchargement. Ne pas faire dépendre l’accomplissement d’une tâche d’une limite de temps sauf si elle est essentielle et s’assurer que les données saisies sont récupérées après une interruption de session authentifiée. S’assurer que les expressions inhabituelles et le jargon sont explicités. Proposer des versions accessibles ou rendre accessibles les documents en téléchargement.
• [Commentaire] La recommandation a été respectée au sein de la livraison même si les documents bureautiques ne sont actuellement pas accessibles. A signaler également l'absence d'avertissement utilisateur d'ouverture d'une nouvelle sur le lien "la baienumerique" présent au sein de la barre de navigation principale du site internet des Médiathèques de la Baie.

E/ Synthèse

I. Les "plus"
Au moment de sa mise en production, le nouveau site des Médiathèques de la Baie présente un bon niveau de prise en compte d'accessibilité. Au niveau graphique, sémantique et en matière de développement, de nombreux efforts métiers ont permis d’obtenir un résultat positif de conformité au RGAA (niveau AA).

II. Les "moins"
Plusieurs points d'optimisations sont à prévoir afin du supprimer les non-conformités résiduelles du site des Médiathèques de la Baie. Elle sont notamment liées à la gestion des modèles de pages dans Joomla, à l'utilisation de composants techniques perfectibles (toujours dans Joomla) ou de documents bureautiques mis à disposition du public de manière non encore accessible.

III. En conclusion
La prise en compte de l'accessibilité au sein des 10 pages évaluées est indéniable et positive. La revue "mécanique" de l'échantillon est quasi parfaite. Toutefois, la revue "manuelle" et non exhaustive de ces 10 pages révèle des optimisations nécessaires pour atteindre un score comparable lors d'une évaluation experte du site internet des Médiathèques de la Baie.